CE QUE NOS FORFAITS COMPRENNENT :
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Recherche préliminaire pour marques de commerce identiques
Notre expert en marques de commerce effectue une recherche pour marques de commerce identiques dans la base de données de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) afin d’identifier les marques existantes qui pourraient nuire à votre candidature.
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Recherche avancée
Notre expert en marques de commerce complètera une recherche avancée de la base de donnés de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada afin d’identifier des marques de commerces existantes qui pourraient empêcher l’aboutissement de votre demande. Un rapport complet sera préparé avec les détails de la ou les marques nuisantes et des recommandations seront fournies pour vous aider à la réussite totale de votre demande de marque de commerce.
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Examen de la conformité
Notre expert en marques de commerce passe votre demande au peigne fin pour vérifier si la marque proposée peut être enregistrée et pour s’assurer que votre demande est conforme à la Loi sur les marques de commerce du Canada. Cet examen diminue la probabilité d’objections de l’examinateur de la marque et augmente les chances de succès de l’enregistrement de votre marque.
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Redéfinition des biens et services
Si le gouvernement a besoin d’information supplémentaire, nous répondrons avec des révisions et des redéfinitions de biens et de services de base, au besoin.
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Préparation et dépôt
Notre expert en marques de commerce remplit la demande pour vous et la dépose en votre nom.
ADMINISTRATION ET NOTIFICATIONS
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Une fois votre demande traitée, nous répondrons à la demande du gouvernement et nous fournirons les renseignements nécessaires. Dès que votre marque est approuvée, nous vous en informons. S’il y a un problème en cours de route, nous vous contactons pour vous tenir au courant de la situation et pour vous aider à le résoudre au plus vite.
EXAMINATION DE LA DEMANDE
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Notre expert en marques de commerce examine votre demande pour s’assurer qu’elle est conforme aux règlements du gouvernement, puis il la déposera auprès de l’OPIC.
RECHERCHE PRÉLIMINAIRE POUR MARQUES DE COMMERCE IDENTIQUES
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Nous effectuerons une recherche pour marques de commerce identiques dans la base de données de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Notre expert en marques de commerce examine les résultats pour identifier les marques existantes qui pourraient nuire à votre candidature.
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+ Taxes
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Enregistrement de marques de commerce
Enregistrement de marques de commerce
Lorsque vous avez investi un nombre incalculable d’heures et beaucoup d’argent pour développer votre entreprise ou le nom d’un produit, d’un logo, d’un concept ou d’un slogan, ne les mettez pas en danger : protégez ce qui vous appartient. Déposez votre demande de marque de commerce dès aujourd’hui. Notre service d’enregistrement de marque de commerce en ligne est simple. En seulement quelques clics et à un prix modique, vous pouvez enregistrer une marque, où que vous soyez, à la maison ou au bureau, et ce, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il suffit de remplir notre formulaire sécurisé en ligne et de cliquer sur Envoyer. Nous nous occupons du reste.
